Conditions Générales de Vente (CGV)
Notre adresse de site web est : https://m-o-marketing.com.
- Objet
- M-O-Marketing propose des prestations de services en marketing et communication destinées aux TPE et PME, principalement situées en région Auvergne Rhône-Alpes.
- Prix et Paiement
- Les prix des services sont basés sur une moyenne du marché. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque, avec un délai de règlement de 30 jours à compter de la date de facturation.
- Livraison
- Les prestations sont livrées principalement par voie électronique (par e-mail). Pour les livraisons physiques nécessaires, les frais de transport sont à la charge de M-O-Marketing et seront détaillés au cas par cas.
- Politique de Retour et Remboursement
- À déterminer en fonction de la nature des services. Par exemple, la possibilité d’annuler une prestation avant le début des travaux ou de réviser une partie de la facturation en cas de désaccord sur la qualité de la prestation.
- Garanties
- Aucune garantie spécifique n’est offerte, étant donné la nature des services fournis.
- Responsabilité
- M-O-Marketing assume une responsabilité limitée à la qualité et à la conformité des prestations de services fournies.
- Clause de Réserve de Propriété
- Une clause de réserve de propriété s’applique : les droits de propriété sur les prestations livrées restent ceux de M-O-Marketing jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues par le client.
- Litiges
- Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du tribunal judiciaire d’Annecy.